Pierre Genaitay

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Genaitay
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000242720(source JORF)
nomination
19 Août 200619/08/2006
De: Genaitay (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000612186(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Pierre Genaitay
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pierre Genaitay
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vacelet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Genaitay (Pierre)
premier substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Genaitay (Pierre)
premier substitut (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Pierre Genaitay
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Catalan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.