Pierre Genaitay - JORFSearch

Pierre Genaitay

De:	Pierre Genaitay substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce
suppleant

JORFTEXT000000242720 (source JORF)

nomination

19 Août 2006 19/08/2006

De:	Genaitay (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

tribunal
tribunal_commerce
suppleant

JORFTEXT000000612186 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2003 14/10/2003

De:	Pierre Genaitay premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Pierre Genaitay procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:	M. Vacelet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Genaitay (Pierre) premier substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Genaitay (Pierre) premier substitut (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000729088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1993 01/07/1993

De:	Pierre Genaitay premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:	M. Catalan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990